10 mars 2009

POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE

L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) a pour mission de représenter toutes les familles adhérentes ou non aux associations. Les associations qui composent l'UNAF peuvent être groupées en fédérations au niveau départemental ou en confédérations au niveau national. L'UNAF se décline en UDAF au niveau départementaL

En Europe on parle de politique sociale, en France on distingue la politique familiale de la polique  sociale.La politique familiale est politique de prévention.

Les premieres mesures d'une politique publique en direction des familles datent de 1913 et 1914.Un texte crée une assistance pour les familles nombreuses nécessiteuses , un autre annonce le quotient familial en instaurant un dégrèvement d'impôts sur le revenu pour les chefs de familles nombreuses; c'est ce que nous appelons la solidarité horizontale. L'impôt sur le revenu , du plus riche vers le plus pauvre est la solidarité verticale.

En 1938 un décret-loi crée des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises: allocations progressives avec la taille de la famille, versée quel que soit le revenu entre autre.

En 1939 est institué le Code de la famille et de la natalité française: première tentative d'une véritable politique familiale et pour soutenir la natalité.

En Mars 1945, création de l'UNAF et la Loi de finance de la même année institue le quotient familial dans le cadre de l'impôt. (Solidarité horizontale).
De 1958 à 1981: Lja croissance des dépenses d'assurance maladie et des prestations vieillesse absorbe une part importante du budget de la sécurité Sociale au détriment des allocations familiales les.( prestations ciblées sur des populations prioritaires, modulations en fonction des ressources)

De 1981 à 1997:augmentation de 25 % des allocations. familiales, et de 50% des allocations. logement . Cette période est marquée par trois grandes mesures: création de l'allocation parentale d'éducation (APE) , instauration du RMI, création en 1990 de la CSG  .

De 1997 à nos jours,des tentatives d'économies au sein de la Branche famille. Parmi les mesures mises en oeuvre, plusieurs concernent l'enfance et l'articulation vie professionnelle: vie familiale: crédit d'impôt pour frais de garde, création du congé paternité, jusqu'à la volonté de mettre en oeuvre un droit opposable au mode de garde ;

D'autres mesures: l'aide à la parentalité avec les REAPS ( réseaux d'écoute et d'accueil à la parentalité); certains droits familiaux risquent d'être remis en cause par L'Europe car favorisant la femme.

En 2009 création du Haut Conseil de la Famille qui remplace la Conférence de la Famille

Et quelques éléments sur l'obligation alimentaire:   de la veuve  (ou veuf) envers ses beaux-parents qui ne s'arrête qu'au décés de tous ses enfants.En cas de PACS, il n'y a qu'une obligation morale; aucune obligation en cas de concubinage.

Et concernant les personnes âgées: les EHPAD 'etablissement hébergement des personnes âgées dépendantes),les frais de soins sont pris en charge par l'assurance maladie, la dépendance prise en charge par l'APA( aide personnalisée à l'autonomie) et les frais d'hébergement et de restauration restent à la charges des PA ou de leur famille .Si la personne âgée ne peut pas payer, on fait jouer l'obligation aliment aire en fonction des moyens de chacun, sinon, l'Etat prend en charge par le biais de l'aide sociale, avec ensuite récupération sur la succession